Voila qui va réjouir 1 peu les ménages français même si on pourrait attendre mieux en cette période de fin d’année.
C’est un courrier que 35 millions de foyers pourrait accueillir avec plaisir.
A l’intérieur, un chèque dont le montant n’est pas encore déterminé, mais qui pourrait atteindre, près de 250 € par client lésé.
En effet le Conseil d’Etat viens d’épingler ERDF qui aurait indument perçue la coquette somme de 8,8 Mds d’€uro en trop depuis juin 2009!
En cause, d’une part, le Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), une taxe prélevée directement sur les factures et qui, une fois reversée à ERDF, lui permet d’assurer sa mission d’entretien et de modernisation du réseau électrique.
Pour l’entreprise, cette taxe représente 90% de ses recettes. Pour le particulier, c’est environ un tiers de ce qu’il paye chaque mois. Sauf que la commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée des calculs, aurait surestimé l’ardoise.
Les clients pourront remercier le Sipperec, le syndicat intercommunal d’Ile-de-France, qui a encore une fois fais découvrir cette surprise.
Mais ce n’est pas tout : ce dernier dénonce également des provisions pour investissement, payées deux fois par les consommateurs. 1,2 Md d’€uros selon les experts du Sipperec. Soit un total de 8,8 Mds d’€uros.
Si le prix de l’électricité en France — en raison de son grand parc nucléaire — est l’un des moins chers d’Europe, le montant moyen des factures se situe, en revanche, dans la fourchette haute !
Depuis ERDF à réagis en précisant ne pas avoir connaissance d'un éventuel remboursement des clients. Il appartiendra aux pouvoirs publics de définir les modalités d'application de cet arrêt du Conseil d'Etat
, précise le gestionnaire du réseau électrique français.
La balle est renvoyée à l’envoyeur - Au fait qui finance la société est les pouvoirs publics ??
Tout simplement à suivre...